Abrogé2 novembre 2011
Créé le 23 mars 2007 · Abrogé le 2 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un décret sur le fromage Ossau-Iraty
Résumé. Un décret de 1986 sur le fromage Ossau-Iraty est supprimé.
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine Ossau-Iraty est abrogé.