Décret du 21 novembre 1990

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Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 1er du décret du 27 septembre 1989 modifié susvisé portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Levy, de M. Daniel Hangard et de M. Axel Pavillet, M. Daniel Auliac, ingénieur principal des études et techniques de l'armement, M. Xavier Jung, ingénieur des mines, M.

Léonard Casanova et M. Jean-Claude Fond, agents contractuels chargés de mission, MM. Patrick Lahay et Jean-Marcel Police, attachés d'administration centrale, et M. Vincent Thery, ingénieur des instruments de mesure, sont habilités à signer les documents comptables afférents aux travaux,

fournitures et services prévus à l'

article 123 du code des marchés publics

(

Limites de la mission d'enquête

)

Art. 123

Limites de la mission d'enquête

La mission d'enquête doit respecter les contrôles déjà faits et ne peut pas prendre le contrôle des services.

.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 1er du décret du 27 septembre 1989 modifié susvisé portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Levy, de M. Daniel Hangard et de M. Axel Pavillet, M. Daniel Auliac, ingénieur principal des études et techniques de l'armement, M. Xavier Jung, ingénieur des mines, M.

Léonard Casanova et M. Jean-Claude Fond, agents contractuels chargés de mission, MM. Patrick Lahay et Jean-Marcel Police, attachés d'administration centrale, et M. Vincent Thery, ingénieur des instruments de mesure, sont habilités à signer les documents comptables afférents aux travaux,

fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics (Limites de la mission d'enquête).>>

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