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DÉCRET du 21 novembre 2014

RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

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Changement de secrétaire d'État

Résumé. Un secrétaire d'État quitte son poste et est remplacé par Jean-Marc Todeschini.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Démission d'un secrétaire d'État

Résumé. Un secrétaire d'État a quitté son poste sur sa demande.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Kader Arif, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.

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Nomination de Jean-Marc Todeschini

Résumé. Jean-Marc Todeschini est nommé secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

DÉCRET du 21 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3