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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un secrétaire d'État
Résumé. Un secrétaire d'État a quitté son poste sur sa demande.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Kader Arif, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.