Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 21 octobre 2002

portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, M. Dominique Balmary est nommé président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.

Décret du 21 octobre 2002