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Décret du 22 août 2017

fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Lifou, lieudit Pië (Nouvelle-Calédonie)

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Délimitation des zones de dégagement autour d'un centre météo en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret de 2017 définit les zones de sécurité autour des stations météo en Nouvelle-Calédonie.

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Décret fixant les zones de dégagement autour d'un centre météo

Résumé. Un décret du 22 août 2017 fixe les limites des zones de dégagement autour d'un centre météo en Nouvelle-Calédonie.

Par décret en date du 22 août 2017, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1)fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre Météo-France de Lifou, lieudit Pië (Nouvelle-Calédonie), numéro ANFR 988/025/0003.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article 3 de la loi n° 49-758 du 9 juin 1949 établissant des servitudes dans l'intérêt des transmissions radioélectriques.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles à créer dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

Décret du 22 août 2017