Décret du 22 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A compter du 3 juin 2000

M. Antoine Marchetti, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A compter du 3 juin 2000

M. Antoine Marchetti, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Historique des versions

Source : Légifrance