JORF n°0046 du 22 février 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
- Origine inconnue
Un décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.
David Amiel devient le nouveau ministre de l'action et des comptes publics.
Amélie de Montchalin n'est plus ministre de l'action et des comptes publics.
Un décret annonce le changement de ministre pour l'action et les comptes publics.