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Décret du 22 mars 2021

abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Suppression de la reconnaissance d'utilité publique pour une association

Résumé. Un décret du 22 mars 2021 retire la reconnaissance d'utilité publique à une association qui protège les enfants en Loire-Atlantique.

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Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique pour une association

Résumé. Un décret du 22 mars 2021 supprime une reconnaissance d'utilité publique pour une association de protection de l'enfance en Loire-Atlantique.

Par décret en date du 22 mars 2021, est abrogé le décret du 30 mars 1906 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Loire-Atlantique », dont le siège est à Nantes (44).

Décret du 22 mars 2021