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Décret du 22 mars 2021

modifiant les décrets du 19 mars 2020 et du 10 août 2020 et portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme DESSART (Sidonie)

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Congé spécial d'une magistrate

Résumé. Un décret du 22 mars 2021 officialise le congé spécial de Mme Sidonie Dessart, magistrate, à partir du 8 mai 2020.

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Placement en disponibilité d'une magistrate

Résumé. Mme Sidonie DESSART, magistrate, a pris un congé spécial à partir du 8 mai 2020.

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 février 2021 :
Dans le décret du 19 mars 2020 portant placement en disponibilité de Mme Sidonie DESSART, les mots : « 1er septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 7 mai 2020 ».
Les dispositions du décret du 10 août 2020 portant maintien en disponibilité en ce qu'elles concernent le maintien en disponibilité de Mme Sidonie DESSART sont rapportées.
Mme Sidonie DESSART, magistrate du premier grade, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 8 mai 2020 et jusqu'au 31 août 2021.

Décret du 22 mars 2021