Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 22 octobre 2012

portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BORIUS (Jean-Régis)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête de l'Agence nationale des titres sécurisés

Résumé. Le décret nomme M. Jean-Régis Borius comme président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête de l'Agence nationale des titres sécurisés

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Jean-Régis Borius comme président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2012, M. Jean-Régis BORIUS, préfet hors cadre, membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Décret du 22 octobre 2012