Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un magistrat à la SNCF
Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans à la SNCF pour un poste de conseiller justice.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mars 2012, M. Olivier Raymond, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français afin d'exercer les fonctions de conseiller justice, pour une durée de deux ans, à compter du 1er mai 2012.
1 version