Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 22 octobre 2012

portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité de juges de proximité

Résumé. Un décret place cinq juges de proximité en disponibilité pour des raisons personnelles, avec des durées différentes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilités de juges de proximité

Résumé. Un décret présidentiel place cinq juges de proximité en disponibilité pour convenances personnelles, avec des durées variables.

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2012, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Eléonore LOCATO, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2012, pour une durée d'un an.
M. Serge TOMME, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2012, pour une durée d'un an.
M. Jean-Marie BISMES, juge de proximité, à compter du 22 novembre 2012, pour une durée d'un an.
Mme Karine PELLICOT-LEVY, épouse ARQUE, juge de proximité, à compter du 31 mars 2012, pour une durée de deux ans.
Mme Catherine GEGLO, épouse VINCENT, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée d'un an.
M. Gilbert DANDRADE, juge de proximité, à compter du 15 août 2012, pour une durée de six mois.

Décret du 22 octobre 2012