Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 23 août 2016

portant nomination d'une directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme BRISSET (Hélène)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction des systèmes d'information pour les ministères sociaux

Résumé. Un directeur des systèmes d'information quitte son poste et est remplacé par Hélène Brisset à partir du 15 septembre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un directeur des systèmes d'information

Résumé. Un directeur des systèmes d'information quitte son poste à sa demande.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Nicolas Tissot, directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 15 septembre 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice des systèmes d'information

Résumé. Hélène Brisset est nommée directrice des systèmes d'information pour les ministères sociaux à partir du 15 septembre.

Mme Hélène Brisset, ingénieure générale des mines, est nommée directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales à compter du 15 septembre 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 23 août 2016 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Décret du 23 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3