Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Colleu-Dumond,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Hamon, agent contractuel.
Décret du 23 juin 1995
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Colleu-Dumond,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Hamon, agent contractuel.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Colleu-Dumond,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Hamon, agent contractuel.
Source : Légifrance