Décret du 23 juin 1995

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Colleu-Dumond,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Hamon, agent contractuel.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Colleu-Dumond,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Hamon, agent contractuel.

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