Décret du 23 mai 1996

Article 2

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Article 2

Le parc naturel régional de Normandie-Maine est régi par la charte adoptée par la région Basse-Normandie le 15 décembre 1995 et par la région Pays de la Loire le 12 février 1996 et annexée au présent décret (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans les préfectures de la région Basse-Normandie et de la région Pays de la Loire.

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Périmé23 mai 2008

Créé le 24 mai 1996 · Périmé le 23 mai 2008

Le parc naturel régional de Normandie-Maine est régi par la charte adoptée par la région Basse-Normandie le 15 décembre 1995 et par la région Pays de la Loire le 12 février 1996 et annexée au présent décret (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans les préfectures de la région Basse-Normandie et de la région Pays de la Loire.

Relations

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cite  Décret 1996-05-23 annexe

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Périmé depuis le vendredi 23 mai 2008

En vigueur du vendredi 24 mai 1996 au jeudi 22 mai 2008

Source : Légifrance