Art. 2. - M. Gérard Lupi, avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, en remplacement de M. Curti.
Décret du 23 mars 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - M. Gérard Lupi, avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, en remplacement de M. Curti.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance