Décret du 23 mars 1990

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 7 du décret du 22 juillet 1988 modifié susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Schneider, directeur de la musique et de la danse, de Mme Marie-Claude Vitoux, administrateur civil, et de Mme Brigitte Lefevre, inspecteur général de l'enseignement musical,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Elisabeth Zinguerevitch, administrateur civil.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 7 du décret du 22 juillet 1988 modifié susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Schneider, directeur de la musique et de la danse, de Mme Marie-Claude Vitoux, administrateur civil, et de Mme Brigitte Lefevre, inspecteur général de l'enseignement musical,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Elisabeth Zinguerevitch, administrateur civil.>>

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