Décret du 23 novembre 1999

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement nécessaires à l'exploitation sous concession du viaduc de Millau compris dans la section Engayresque-La Cavalerie Sud de l'autoroute A 75, conformément au plan (1) au 1/50 000 annexé au présent décret. Les dispositions du décret du 10 janvier 1995 susvisé sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire au présent décret.

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement nécessaires à l'exploitation sous concession du viaduc de Millau compris dans la section Engayresque-La Cavalerie Sud de l'autoroute A 75, conformément au plan (1) au 1/50 000 annexé au présent décret. Les dispositions du décret du 10 janvier 1995 susvisé sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire au présent décret.

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