Art. 11. - Le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » est abrogé.
Décret du 23 novembre 2001
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Art. 11. - Le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » est abrogé.
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