Art. 7. - Les vins ne peuvent circuler sous l'appellation « Montravel » sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.
Décret du 23 novembre 2001
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Art. 7. - Les vins ne peuvent circuler sous l'appellation « Montravel » sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.
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