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Décret du 24 août 2001

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Pichard (Guy), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen, est nommé président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2001.

Décret du 24 août 2001