Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 24 août 2011

portant déclassement du domaine public militaire de l'immeuble dénommé « ouvrage du Simserhof », situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'un ancien ouvrage militaire

Résumé. Un ancien bâtiment militaire en Moselle n'est plus considéré comme un bien public.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement d'un immeuble militaire en Moselle

Résumé. Un ancien ouvrage militaire en Moselle n'est plus considéré comme un bien public.

Par décret en date du 24 août 2011, l'immeuble militaire dénommé « ouvrage du Simserhof », situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle), est déclassé du domaine public militaire.

Décret du 24 août 2011