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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la Fondation du sport français
Résumé. Un décret reconnaît la Fondation du sport français comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.
Par décret en date du 24 août 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation du sport français, Fondation Henri Sérandour », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
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