Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles
Résumé. Un décret autorise une magistrate à prendre un congé sans solde pour des raisons personnelles pendant un an.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, Mme Marie Leclair, magistrate du premier grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2011 pour une durée d'un an.
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