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Décret du 24 août 2011

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé parental pour une magistrate

Résumé. Un décret permet à une juge de prendre un congé pour s'occuper de son enfant.

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Disponibilité d'une magistrate pour élever son enfant

Résumé. Un décret autorise une magistrate à prendre un congé pour s'occuper de son enfant.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, Mme Estelle Jouen, magistrate du second grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour élever un enfant de moins de huit ans, à compter du 1er septembre 2011 pour une durée d'un an.

Décret du 24 août 2011