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Décret du 24 août 2011

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Un décret permet à une juge de prendre deux ans de congé pour des raisons personnelles.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Un décret présidentiel place une magistrate en disponibilité pour convenances personnelles pendant deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, Mme Pascale Buchet, épouse Delaveau, magistrate du second grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 27 août 2011 pour une durée de deux ans.

Décret du 24 août 2011