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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de M. Pascal Otheguy
Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de M. Pascal Otheguy comme secrétaire général de la préfecture de l'Eure et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Eure exercées par M. Pascal Otheguy, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
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