Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 24 août 2011

portant maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de poursuite d'activité au-delà de l'âge légal de retraite pour un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, Alain RICHARD, est autorisé à continuer de travailler après l'âge légal de départ à la retraite.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien en activité d'un conseiller d'État au-delà de la limite d'âge

Résumé. Un haut fonctionnaire, Alain RICHARD, est autorisé à continuer de travailler au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Alain RICHARD, conseiller d'Etat, est, à sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge à compter du 30 août 2011, en application de l'article 1er (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

Décret du 24 août 2011