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Décret du 24 août 2011

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un procureur général au Conseil supérieur de la magistrature

Résumé. Un procureur général est envoyé pour un an au Conseil supérieur de la magistrature.

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Détachement d'un procureur général au Conseil supérieur de la magistrature

Résumé. Un procureur général est détaché pour siéger au Conseil supérieur de la magistrature pendant un an.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juillet 2011, M. Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon, est placé en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature pour exercer son mandat de membre du Conseil supérieur de la magistrature, du 11 septembre 2011 au 30 juin 2012.

Décret du 24 août 2011