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Décret du 24 août 2011

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nomination d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un décret nomme M. Desramé président du tribunal administratif de Grenoble à partir du 1er septembre 2011.

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Nomination d'un nouveau président de tribunal

Résumé. Un décret nomme M. Desramé président du tribunal administratif de Grenoble à partir du 1er septembre 2011.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Desramé (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, est nommé président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2011.

Décret du 24 août 2011