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Décret du 24 août 2011

retirant les dispositions du décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet d'Alès (1re catégorie) et portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (1re catégorie) - M. Delpey (Jacques)

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Fin des fonctions de Jacques Delpey comme sous-préfet

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de Jacques Delpey comme sous-préfet d'Alès et de Dax, sur sa demande.

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Retrait d'une nomination et fin de fonctions pour un administrateur civil

Résumé. Un décret retire la nomination de Jacques Delpey comme sous-préfet d'Alès et met fin à ses fonctions de sous-préfet de Dax, sur sa demande.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, les dispositions du décret du 29 juillet 2011 portant nomination en qualité de sous-préfet d'Alès (1re catégorie) de M. Jacques Delpey, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sont retirées.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dax (1re catégorie) exercées par M. Jacques Delpey, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 24 août 2011