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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de poste pour un sous-préfet
Résumé. Un sous-préfet est remplacé et réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (classe fonctionnelle III) exercées par M. Michel BERNARD, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
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