Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 24 août 2016

portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé sans solde pour les juges de proximité

Résumé. Le décret permet à certains juges de prendre un congé sans solde pour des raisons personnelles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilités pour convenances personnelles accordées à des juges de proximité

Résumé. Le décret du Président de la République autorise plusieurs juges de proximité à prendre un congé sans solde pour des raisons personnelles, avec des durées variables.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Philippe TROLONGE, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2016, pour une durée de neuf mois.
M. Pierre LORENZI, juge de proximité, à compter du 18 décembre 2016, pour une durée de trois ans.
Mme Anick FOUGEROUX, juge de proximité, à compter du 1er septembre 2016, pour une durée d'un an.
M. Serge TOMME, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2016, pour une durée d'un an.
Mme Pascale LECHAT-BARRUCAND, juge de proximité, à compter du 16 octobre 2016, pour une durée de trois mois.
Mme Palmyre MOLET, juge de proximité, à compter du 30 octobre 2016, pour une durée de six mois.
Mme Patricia SAINTE-CATHERINE, juge de proximité, à compter du 10 août 2016, pour une durée de sept mois.
Mme Antoinette VERITE-KALISZEWSKI, juge de proximité, à compter du 18 août 2016, pour une durée de neuf mois.
Mme Sophie LECORDIER-ALBRECHT, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2016, pour une durée d'un an.
Mme Sylvie GHIGO-FARRUGIA, juge de proximité, à compter du 1er septembre 2016, pour une durée d'un an.
Mme Cécile BONNEFOY, juge de proximité, à compter du 19 novembre 2016, pour une durée de deux ans.
M. Jean-Charles DETHARRE, juge de proximité, à compter du 12 octobre 2016, pour une durée de cinq mois.
M. Michel MOUTOUSSAMY, juge de proximité, à compter du 2 novembre 2016, pour une durée d'un an.
Mme Michèle GAUDICHET, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2016, pour une durée de deux ans.
Mme Marie-Véronique THOMAS, juge de proximité, à compter du 12 septembre 2016, pour une durée de neuf mois.

Décret du 24 août 2016