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Décret du 24 août 2016

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat pour le droit pénal

Résumé. Un juge est envoyé temporairement dans un autre ministère pour aider à améliorer les lois sur les crimes et les peines.

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Détachement d'un magistrat vers les ministères économiques et financiers

Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans dans un autre ministère pour travailler sur le droit pénal.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 avril 2016, M. Jérôme Simon, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement, au titre de la mobilité statutaire, auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à compter du 20 juin 2016 pour une durée de deux ans.

Décret du 24 août 2016