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Décret du 24 août 2016

portant radiation (magistrature)

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Changement de carrière pour un magistrat vers l'inspection générale des affaires sociales

Résumé. Un juge peut devenir inspecteur général des affaires sociales en quittant sa fonction de magistrat.

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Radiation d'un magistrat pour un nouveau poste

Résumé. Un magistrat est retiré de la liste des juges pour devenir inspecteur général des affaires sociales.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. Yves Rabineau, magistrat hors-hiérarchie, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er août 2016, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général des affaires sociales.

Décret du 24 août 2016