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Décret du 24 décembre 1985

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Article 6

Le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 50 hl à l'hectare pour les vins rouges et rosés et à 60 hl à l'hectare pour les vins blancs.

Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 66 hl à l'hectare pour les vins rouges et rosés et à 70 hl à l'hectare pour les vins blancs.

Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 66 hl à l'hectare pour les vins rouges et rosés et à 70 hl à l'hectare pour les vins blancs.

Le bénéfice de l'appellation ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup" ne peut être accordé :

aux vins rosés provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet ;

aux vins rouges provenant de jeunes vignes qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup" ne peut être accordée :

aux vins rosés provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet ;

aux vins rouges provenant de jeunes vignes qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet.

Le rendement de base des vins rouges "Languedoc" suivi de la dénomination "Grès de Montpellier" est fixé à 45 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" suivie de la dénomination "Grès de Montpellier" ne peut être accordé aux jeunes vignes qu'à partir de la huitième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée sur place avant le 31 juillet pour le carignan N et à partir de la cinquième année pour les autres cépages.

Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 45 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 66 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac" ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la quatrième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Pézenas", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 45 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Pézenas" ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 1985 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Languedoc': Rendements et conditions pour l'AOC

Résumé. L'article fixe les rendements et les conditions pour l'appellation d'origine contrôlée 'Languedoc' et ses variantes, comme 'Pic-Saint-Loup' ou 'Grès de Montpellier'.

Le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 50 hl à l'hectare pour les vins rouges et rosés et à 60 hl à l'hectare pour les vins blancs.

Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 66 hl à l'hectare pour les vins rouges et rosés et à 70 hl à l'hectare pour les vins blancs.

Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 66 hl à l'hectare pour les vins rouges et rosés et à 70 hl à l'hectare pour les vins blancs.

Le bénéfice de l'appellation ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup" ne peut être accordé :

  • aux vins rosés provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet ;
  • aux vins rouges provenant de jeunes vignes qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" suivie du nom "Pic-Saint-Loup" ne peut être accordée :

  • aux vins rosés provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet ;
  • aux vins rouges provenant de jeunes vignes qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place au 31 juillet.

Le rendement de base des vins rouges "Languedoc" suivi de la dénomination "Grès de Montpellier" est fixé à 45 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" suivie de la dénomination "Grès de Montpellier" ne peut être accordé aux jeunes vignes qu'à partir de la huitième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée sur place avant le 31 juillet pour le carignan N et à partir de la cinquième année pour les autres cépages.

Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 45 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 66 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Terrasses du Larzac" ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la quatrième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Pézenas", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 45 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc" complétée du nom "Pézenas" ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Relations

cite

cite  Code rural D641-73, D641-76, D641-78

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au vendredi 30 octobre 2009

En résumé. La modification supprime les références au rendement agronomique à la parcelle et ajuste les délais d'éligibilité pour certaines appellations de vins.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 29 septembre 2007

En résumé. La modification remplace l'appellation 'Coteaux du Languedoc' par 'Languedoc' dans plusieurs articles, tout en ajustant les délais d'éligibilité pour certaines appellations et en clarifiant les rendements pour différentes catégories de vins.

En vigueur du jeudi 26 avril 2007 au mercredi 2 mai 2007

En résumé. La modification introduit de nouvelles règles pour les vins d'appellation 'Pézenas', incluant des rendements spécifiques et une période d'attente avant l'obtention de l'appellation pour les jeunes vignes.

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mercredi 25 avril 2007

En résumé. Les références aux articles du code rural ont été mises à jour de la série 'R' à la série 'D', et les conditions d'éligibilité pour les jeunes vignes ont été précisées pour différentes appellations.

En vigueur du samedi 26 février 2005 au jeudi 21 avril 2005

En résumé. Les références aux articles du décret de 2002 ont été remplacées par des articles du code rural, les dates limites pour l'obtention de l'appellation ont été harmonisées au 31 juillet, et une nouvelle section sur les vins 'Terrasses du Larzac' a été ajoutée.

En vigueur du mardi 30 septembre 2003 au vendredi 25 février 2005

En résumé. La modification précise les rendements de base, butoirs et maximums pour les vins rouges, rosés et blancs, ainsi que les conditions d'éligibilité pour l'appellation 'Coteaux du Languedoc' et ses sous-appellations.

En vigueur du mardi 18 mars 2003 au lundi 29 septembre 2003

En résumé. Les modifications concernent principalement les conditions de rendement et d'éligibilité pour certaines dénominations de vins, notamment l'ajout d'une nouvelle dénomination 'Grès de Montpellier' avec des règles spécifiques.

En vigueur du mardi 19 mai 1998 au lundi 17 mars 2003

En résumé. Les modifications concernent principalement la mise à jour des références réglementaires, l'harmonisation des rendements pour tous les types de vins et l'ajout de conditions spécifiques pour les jeunes vignes selon leur type et leur dénomination.

En vigueur du mercredi 18 février 1998 au lundi 18 mai 1998

En résumé. La mise à jour précise les conditions de rendement et supprime les restrictions liées aux jeunes vignes pour l'appellation Coteaux du Languedoc.

En vigueur du mardi 18 octobre 1994 au mardi 17 février 1998

En résumé. L'article ajoute des conditions spécifiques pour l'appellation 'Coteaux du Languedoc' suivie de 'Pic-Saint-Loup', avec des règles distinctes pour les vins rosés et rouges issus de jeunes vignes.

En vigueur du vendredi 27 décembre 1985 au lundi 17 octobre 1994

Source : Légifrance