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Décret du 24 février 2003

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

M. Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre à compter du 17 mars 2003.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 24 février 2003
Article 1
Article 2