Art. 1er. - M. Jean-Louis Guigou est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Raymond-Max Aubert, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 24 juillet 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - M. Jean-Louis Guigou est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Raymond-Max Aubert, appelé à d'autres fonctions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance