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Décret du 24 mai 2004

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

M. Robert Pandraud, ancien ministre, député de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 24 mai 2004
Article 1
Article 2