Décret du 25 juin 1991

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Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu, déléguée au développement et aux formations, et de M. Christophe Vallet,

sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Brunsvick, agent contractuel.

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Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu, déléguée au développement et aux formations, et de M. Christophe Vallet,

sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Brunsvick, agent contractuel.

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