Décret du 25 juin 1991

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Emmanuel Hoog et à Mme Catherine Fagart, administrateurs civils.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Emmanuel Hoog et à Mme Catherine Fagart, administrateurs civils.

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