En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau et Jean-Jacques Dumont, délégation est donnée à M. Grégoire Postel-Vinay, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises.
Décret du 25 mars 2005
Article 6
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Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau et Jean-Jacques Dumont, délégation est donnée à M. Grégoire Postel-Vinay, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises.
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