En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Pierre Moraillon, Jean-Luc Tavernier et Gérard Belet, délégation est donnée à M. Jean-Luc Schneider, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse macroéconomique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Pierre Moraillon, Jean-Luc Tavernier, Gérard Belet et Jean-Luc Schneider, délégation est donnée à MM. Charles-Antoine Giuliani, ingénieur des ponts et chaussées, et Michel Houdebine, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Décret du 25 mars 2005
Article 13
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Pierre Moraillon, Jean-Luc Tavernier et Gérard Belet, délégation est donnée à M. Jean-Luc Schneider, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse macroéconomique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Pierre Moraillon, Jean-Luc Tavernier, Gérard Belet et Jean-Luc Schneider, délégation est donnée à MM. Charles-Antoine Giuliani, ingénieur des ponts et chaussées, et Michel Houdebine, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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