Décret du 25 mars 2005

Article 20

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Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent, Jean-Marc Fenet et Jean-Pierre Lieb, délégation est donnée à MM. André Bonnal et Guy Foulquier, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.

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En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent, Jean-Marc Fenet et Jean-Pierre Lieb, délégation est donnée à MM. André Bonnal et Guy Foulquier, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.

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