Délégation est donnée à M. Marc Wolf, directeur adjoint, à Mme Nadine Chauvière et MM. Olivier Sivieude, Stéphane Carrère, Philippe Dufresnoy, Bruno Rousselet, Frédéric Iannucci, Christian Comolet-Tirman et Daniel Dubost ainsi qu'à Mme Maxime Gauthier et MM. Jean-Louis Gautier et Paul Perpère, administrateurs civils directement placés sous l'autorité de M. Bruno Parent, directeur général des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Décret du 25 mars 2005
Article 3
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Article 3
Délégation est donnée à M. Marc Wolf, directeur adjoint, à Mme Nadine Chauvière et MM. Olivier Sivieude, Stéphane Carrère, Philippe Dufresnoy, Bruno Rousselet, Frédéric Iannucci, Christian Comolet-Tirman et Daniel Dubost ainsi qu'à Mme Maxime Gauthier et MM. Jean-Louis Gautier et Paul Perpère, administrateurs civils directement placés sous l'autorité de M. Bruno Parent, directeur général des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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