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Décret du 25 mars 2016

portant nomination du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer - M. MORMECK (Jean-Marc)

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Nomination pour l'égalité des chances en outre-mer

Résumé. Jean-Marc Mormeck est chargé de promouvoir l'égalité des chances pour les Français d'outre-mer, avec le soutien du Premier ministre et de la ministre des outre-mer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Jean-Marc Mormek comme délégué interministériel

Résumé. Jean-Marc Mormeck est nommé pour aider à l'égalité des chances pour les Français d'outre-mer.

M. Jean-Marc MORMECK est nommé délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des outre-mer doivent s'assurer que le décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Décret du 25 mars 2016
Article 1
Article 2