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Décret du 25 mars 2016

portant cessation de fonctions du directeur général de l'offre de soins

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Départ d'un directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un directeur général de l'offre de soins quitte son poste pour un nouveau défi.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Changement de direction dans l'offre de soins

Résumé. M. Jean Debeaupuis quitte son poste de directeur général de l'offre de soins à partir du 4 avril 2016 pour prendre un nouveau poste.

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins, appelé à d'autres fonctions, à compter du 4 avril 2016.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Santé sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Décret du 25 mars 2016
Article 1
Article 2