Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 25 mars 2016

portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une directrice générale de l'offre de soins

Résumé. Un décret nomme Anne-Marie Armanteras-de Saxcé à un poste important dans le domaine de la santé.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle directrice générale pour l'offre de soins

Résumé. Anne-Marie Armanteras-de Saxcé est nommée directrice générale de l'offre de soins à partir du 4 avril 2016.

Mme Anne-Marie Armanteras-de Saxcé est nommée directrice générale de l'offre de soins à compter du 4 avril 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Décret du 25 mars 2016
Article 1
Article 2