Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 25 mars 2021

portant nomination (chambres régionales des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau premier conseiller des magistrats de chambre régionale des comptes

Résumé. Un nouveau premier conseiller est nommé pour aider les magistrats de la chambre régionale des comptes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un premier conseiller des magistrats de chambre régionale des comptes

Résumé. Pascal Dancert devient premier conseiller des magistrats de chambre régionale des comptes à partir du 19 avril 2021.

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2021, M. Pascal DANCERT, ingénieur en chef territorial hors classe, est nommé, durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 19 avril 2021.

Décret du 25 mars 2021